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La défiscalisation, démarche rigoureusement légale, n’a strictement rien à voir avec l’évasion fiscale. En effet, toutes les techniques de défiscalisation s’appuient sur des dispositifs incitatifs réglementaires émis par l’État.
La défiscalisation a pour but de diminuer la pression fiscale qui pèse sur les investissements, diminuant ainsi leur profitabilité.
Valoréa Conseil, cabinet indépendant dont l’expertise est reconnue, met à votre disposition un conseiller fiscal expérimenté, dont les recommandations peuvent vous permettre d’obtenir une réduction d’impôt substantielle.
Un certain nombre d’instruments de défiscalisation peuvent être mis à profit pour générer une réduction d’impôt non négligeable. L’épargne retraite et l’assurance vie offrent des possibilités de défiscalisation intéressantes, proposant une fiscalité avantageuse, mais diminuant la liquidité des sommes accumulées.
Par ailleurs, l’immobilier présente un large panel d’opportunités de défiscalisation, dont l’accès n’est pas réservé aux élites financières, certaines formules permettant d’investir sans aucun apport personnel.
L’investissement locatif, sous ses diverses déclinaisons, peut générer une réduction d’impôt dont l’importance varie en fonction de plusieurs critères. L’acquisition d’un bien immobilier à usage locatif conditionne l’accès au bonus fiscal. Ce dernier varie en fonction de la durée de l’engagement de location. L’investisseur peut localiser son « placement pierre » dans un programme immobilier neuf, où il proposera une location nue ou meublée. Les critères de la loi Pinel précisent les règles encadrant ce type d’investissement locatif. Si ses préférences vont à l’ancien, des programmes immobiliers en loi Malraux lui permettront d’acquérir un logement ancien avec travaux. Enfin, la location meublée, sous le statut de LMNP offre des
avantages fiscaux pouvant aller jusqu’à la défiscalisation presque totale des ressources locatives.
Faites l’acquisition d’un logement à usage locatif et dotez-le d’un mobilier et d’un équipement ménager suffisant pour y résider dans des conditions habituelles : vous pourrez, moyennant le respect de quelques règles, bénéficier du statut de LMNP.
La fiscalité appliquée au LMNP est plus favorable que la taxation des revenus issus d’une activité hôtelière, incontournable pour un montant annuel supérieur à 23.000€. Quelques conditions doivent être réunies pour accéder au statut de LMNP :
o L’activité de LMNP devant rester secondaire, le bailleur ne peut prendre une inscription au RCS ;
o les recettes locatives encaissées en LMNP doivent être au plus égales aux autres revenus du foyer fiscal ;
La fiscalité appliquée aux revenus d’une activité LMNP est particulièrement favorable et propose deux régimes distincts.
En régime LMNP micro-BIC, la tenue d’une comptabilité détaillée n’est pas une obligation. Ce régime forfaitaire prévoit l’abattement de 50% des loyers perçus, interdisant la déduction de toute autre charge réellement supportée.
Le choix du régime réel simplifié, plus contraignant sur le plan administratif, est plus avantageux au regard des charges admissibles à la déduction : les charges diverses et les frais liés au bien sont déductibles des loyers en totalité : les frais et intérêts d’emprunt, les charges de copropriété, les taxes diverses, les frais de réhabilitation ainsi que les amortissements des murs et des équipements entrent dans le champ des charges déductibles.
Le LMNP imposé au « réel simplifié » offre une souplesse qui augmente notoirement son attractivité : si les charges supportées sont supérieures aux loyers perçus, le déficit correspondant est reportable sur les 10 années suivantes.
L’amendement Censi-Bouvard au dispositif LMNP concerne les biens situés en résidences de services telles les EHPAD, résidences séniors ou résidences étudiants. Cette localisation spécifique présente un atout supplémentaire : il est possible de récupérer les 20% de TVA acquittés lors de l’acquisition du bien.
La loi Pinel offre une opportunité de réduction d’impôt importante et rencontre un succès durable auprès des contribuables français soucieux de défiscalisation. Là encore, le bonus fiscal passe par l’acquisition d’un bien neuf ou ancien rénové, destiné à la location, loyers et ressources du locataire étant soumis à plafonnement. La souplesse de la loi Pinel et quelques critères chiffrés permettent de souligner l’attractivité de ce dispositif en matière d’allègements fiscaux :
o l’opération d’investissement en loi Pinel ne nécessite aucun apport personnel et peut être financée à 100% ;
o un membre de la famille du bailleur peut devenir locataire pour autant qu’il n’appartienne pas au foyer fiscal du propriétaire ;
o comme tout placement pierre, un bien acquis en loi Pinel représente un élément de patrimoine solide qui ne se déprécie pas dans le temps ;
o les loyers perçus d’une location en loi Pinel peuvent compenser la perte de ressources inhérente au départ en retraite.
Les chiffres sont tout à fait éloquents quant à l’attractivité fiscale de la loi Pinel :
Une location de 6 ans permet une déduction de 12% du prix du bien, déduction qui passe à 18% pour une location de 9 ans et monte à 21% pour une location de 12 ans.
La loi Pinel demeure un investissement locatif plébiscité par de nombreux Français.
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